1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jehanjesselphotographies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jehan Jessel Photographies – 82325387700018 – 19, rue des Noyers, 68280, APPENWIHR
Ce site Internet est le site officiel de Jehan Jessel – artisan photographe – jehan.jessel@gmail.com
Le responsable publication, Jehan Jessel, est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : ICON6 - 1435 Route des milles, 13090 Aix en Provence - France
Crédits : © Crédit photo : Jehan Jessel

 

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.jehanjesselphotographies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jehanjesselphotographies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jehan Jessel Photographies, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.jehanjesselphotographies.com est mis à jour régulièrement par Jehan Jessel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3- Description des services fournis

Le site www.jehanjesselphotographies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Jehan Jessel s’efforce de fournir sur le site www.jehanjesselphotographies.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.jehanjesselphotographies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jehanjesselphotographies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5- Crédits photo

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le code de la propriété Intellectuelle et Artistique.
Les photographies sont l’oeuvre et la propriété exclusive de © Jehan Jessel.
En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.
L’internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’internaute s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site.
Toutes les photographies de ce site sont la propriété exclusive de Jehan Jessel et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle, version consolidée au 22 décembre 2007.
Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial.
Pour un usage non commercial (blog personnel, site de club photo), il est demandé de faire valider l’utilisation à Jehan Jessel et de citer la source et le nom de l’auteur avec un lien vers ce site : © Jehan Jessel

 

6- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jehan Jessel Photographies est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jehan Jessel Photographies.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7- Limitations de responsabilité

Jehan Jessel Photographies ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jehanjesselphotographies.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jehan Jessel Photographies se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jehan Jessel Photographies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

8- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Jehan Jessel Photographies ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jehanjesselphotographies.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jehanjesselphotographies.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée aux coordonnées suivantes : Jehan Jessel Photographies, 19 rue des Noyers, 68280, APPENWIHR.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jehanjesselphotographies.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Lire la Politique de Confidentialité du site www.jehanjesselphotographies.com, en cliquant ici.

 

9- Liens hypertextes et cookies

Le site www.jehanjesselphotographies.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jehan Jessel Photographies. Cependant, Jehan Jessel Photographies n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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10- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jehanjesselphotographies.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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